Le titulaire d’un compte Facebook en est le directeur de la publication - nextinpact.com/news/107646-le-

> Un internaute a été reconnu coupable d’injures publiques pour des propos tenus sur Facebook. Fait intéressant, dans ce jugement relevé par Legalis.net, le tribunal de grande instance de Pau a rappelé que le créateur d’un compte Facebook est également responsable des contenus en tant que directeur de la publication.

#Facebook #Justice #Haine #Responsabilité

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@dada Responsable des contenus de son compte, ou aussi de l'ensemble du contenu diffusé par et sur la plateforme ?

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