En passant, les robots En Marche ridiculisés par cet aveu que la loi qu'ils ont voté en cadence attente aux libertés…

@Mallabori c'est qu'il attend une issue positive je pense...

@PhieLaidMignon Oui, avec les collègues on se disait que c'était pour couper l'herbe sous le pied du (très) large groupe de députés qui s'apprêtait lui aussi à saisir le CC

Entre le ridicule et la menace d'une opposition unie contre lui il a dû choisir le ridicule…

@Mallabori Je sais pas comment fonctionne votre pays, mais chez nous on a ce qu'on appelle le Conseil d'État qui va donner son avis sur les projets de loi (il est sollicité par le gouvernement / le porteur du projet), et en général il fait attention à ce que le projet de loi respecte la Constitution.

@Mallabori Y a ptet d'autres cas de figures (je suis pas expert), mais je pense que c'est la procédure normale en tout cas.

@HgO Le conseil constitutionnel français peut aussi être saisi par le·a premièr·e ministre, un·e des président·es de l'AN ou du Sénat et 60 députéës ou 60 sénateurices.

@Mallabori Oui, j'ai jamais dit qu'il pouvait pas 😕 Je parle de la procédure normale, c'était pas ta question ? 😐

@HgO Tu te bases sur quoi du coup pour dire que c'est la procédure normale ?

@Mallabori parce que c’est bien, et pour pas être désavoué en cas d’issue négative

@corzntinfe D'accord
Mais ça implique quand même d'admettre que la loi de sa propre majorité est potentiellement inconstitutionnelle, quand on est aussi dirigiste que LaREM je trouve ça bien tordu.

> Parce que c'est bien

Depuis quand les politicien·nes se préoccupent du bien ? 😁

@Mallabori toutes les lois sont potentiellement inconstitutionnelles. Vaut mieux pour eux une vérification a priori qu’un texte inconstitutionnel dans l’ordre juridique jusqu’à ce qu’une QPC soit soulevée, à la fois politiquement que d’un point de vue juridique

@Mallabori Non, c'est ce qu'on appelle un contre-feu. Tu tentes de cramer toi-même un peu d'herbe dans l'espoir d'empêcher le vrai brasier de se développer.
Plus techniquement, il formulera sa saisine de manière à ce qu'elle ne débouche sur rien ce qui permet ensuite au Conseil Constitutionnel de se dédouaner en disant qu'ils ont déjà examiné la loi.

Inscrivez-vous pour prendre part à la conversation
Framapiaf

Framapiaf est un service de microblog similaire à Twitter. Il est libre, décentralisé et fédéré. Il permet de courts messages (max. 500 caractères), de définir leur degré de confidentialité et de suivre les membres du réseau sans publicité ni pistage.