En passant, les robots En Marche ridiculisés par cet aveu que la loi qu'ils ont voté en cadence attente aux libertés…

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@Mallabori Je sais pas comment fonctionne votre pays, mais chez nous on a ce qu'on appelle le Conseil d'État qui va donner son avis sur les projets de loi (il est sollicité par le gouvernement / le porteur du projet), et en général il fait attention à ce que le projet de loi respecte la Constitution.

@Mallabori Y a ptet d'autres cas de figures (je suis pas expert), mais je pense que c'est la procédure normale en tout cas.

@HgO Le conseil constitutionnel français peut aussi être saisi par le·a premièr·e ministre, un·e des président·es de l'AN ou du Sénat et 60 députéës ou 60 sénateurices.

@Mallabori Oui, j'ai jamais dit qu'il pouvait pas 😕 Je parle de la procédure normale, c'était pas ta question ? 😐

@HgO Tu te bases sur quoi du coup pour dire que c'est la procédure normale ?

@Mallabori Non, c'est ce qu'on appelle un contre-feu. Tu tentes de cramer toi-même un peu d'herbe dans l'espoir d'empêcher le vrai brasier de se développer.
Plus techniquement, il formulera sa saisine de manière à ce qu'elle ne débouche sur rien ce qui permet ensuite au Conseil Constitutionnel de se dédouaner en disant qu'ils ont déjà examiné la loi.

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