@Mallabori Non, c'est ce qu'on appelle un contre-feu. Tu tentes de cramer toi-même un peu d'herbe dans l'espoir d'empêcher le vrai brasier de se développer.
Plus techniquement, il formulera sa saisine de manière à ce qu'elle ne débouche sur rien ce qui permet ensuite au Conseil Constitutionnel de se dédouaner en disant qu'ils ont déjà examiné la loi.

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Framapiaf

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