Les traités de libre-échange #CETA, #JEFTA, c'est aussi des tribunaux privés d'arbitrage au dessus des lois nationales.
En Équateur, c'est une amende de 8Mds€ pour le pollueur Texaco suite aux dégats en amazonie qui a été annulée.
https://www.bastamag.net/Pollutions-une-amende-historique-contre-le-petrolier-Chevron-annulee-par-un