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[18 ans] La loi est datée du 21 juin 2004. Elles est parue dans le Journal Officiel de la République Française (JORF) du 22 juin 2004.
Elle est intitulée « Loi sur la confiance en l'économie numérique » (LCEN au court).
Et ladite LCEN donne une définition de ce que sont des standard, , protocole ouverts.
En 1 phrase clair et complète.
Et un point de départ : formats-ouverts.org/post/2004/

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