@gub @brab Non, le code de la route (R418-3) l'interdit ainsi que le code de l'environnement (R581-27).
La mairie peut nettoyer et faire facturer l'opération à la société responsable.
Encore faut-il que la mairie veuille agir.

@brab
« Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous. » 1/3

@brab
« Le titre mentionné à l'alinéa précédent peut être accordé pour occuper ou utiliser une dépendance du domaine privé d'une personne publique par anticipation à l'incorporation de cette dépendance dans le domaine public, lorsque l'occupation ou l'utilisation projetée le justifie. » 2/3

@brab
Article L2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques
Donc oui, seulement si l’entreprise en a reçu l’autorisation de l’administration
Mais bon, gris sur gris c’est illisible, et ya que les petits vieux courbés qui liront ce qu’il y a à leurs pieds :blobglaregrin:

@brab C'est imprimé ou c'est fait au jet d'eau haute pression ? Dans le deuxième cas, ca devrait ête toléré non ?

@Nono je ne sais pas, je regarderai ce soir en repassant par l'arrêt de bus. C'est à côté d'une affiche pour le même truc dans l'abri-bus.

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