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Projet de : la création du controversé «délit d’» votée par les députés

vendredi 19 mars 2021 2:45 PM

Inspirée des travaux de la pour le , la mesure gouvernementale, qui vise à renforcer l’arsenal pénal contre les atteintes environnementales, a passé le cap de la commission spéciale comme l’ensemble du texte dans la nuit de jeudi à vendredi. Sans retouche mais non sans faire débat.

liberation.fr/environnement/cl

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