Suivre

RT @Lvsimplement@twitter.com

Le Sénat lance une plateforme de pétitions en ligne

"Sous réserves de certaines conditions,une pétition qui récoltera 100 000 signatures dans un délai maximum de 6 mois pourra être examinée en séance publique sous forme d’une proposition de loi."
publicsenat.fr/article/parleme

🐦🔗: twitter.com/Lvsimplement/statu

Inscrivez-vous pour prendre part à la conversation
Framapiaf

Le réseau social de l'avenir : Pas d'annonces, pas de surveillance institutionnelle, conception éthique et décentralisation ! Possédez vos données avec Mastodon !