Suivre

Les tribunaux italiens considèrent que les clauses des logiciels libres sont applicables, et condamnent deux développeurs pour non-conformité à la GPL

> Le tribunal de Venise, en Italie, vient de rendre la première ordonnance en Italie qui protège la licence GPL. Deux ex-employés d'Ovation, un développeur de plug-ins open source pour Elementator […], ont perdu un procès ce mois pour ne pas avoir respecté les exigences de la GNU General Public License (GNU GPL ou GPL)

droit.developpez.com/actu/3298

Inscrivez-vous pour prendre part à la conversation
Framapiaf

Le réseau social de l'avenir : Pas d'annonces, pas de surveillance institutionnelle, conception éthique et décentralisation ! Possédez vos données avec Mastodon !