@sebsauvage

Les entreprises ont l'obligation de défendre leurs marques pour éviter qu'elles ne deviennent un nom courant (une antonomase) car si c'est le cas les concurrents peuvent l’utiliser.

Dans le monde du vélo, t'as la marque Guidoline qui essaye de faire remplacer l'usage courant du mot guidoline par "Ruban de guidon"

@sebsauvage

J'ai retrouvé le truc

Perd sa protection le nom d’une marque déposée dès lors que celui-ci est entré sans protestations dans le langage courant afin de désigner un objet générique (Pedalo).

Cour d'appel de Grenoble, 13 mai 2008"

twitter.com/CJuridiques/status

Inscrivez-vous pour prendre part à la conversation
Framapiaf

Le réseau social de l'avenir : Pas d'annonces, pas de surveillance institutionnelle, conception éthique et décentralisation ! Possédez vos données avec Mastodon !