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Les contrôles d’identité et les fouilles de l’état d’urgence déclarés contraires à la Constitution
lemonde.fr/police-justice/arti

Les préfets avaient massivement utilisé les pouvoirs de contrôles d’identité et de fouilles permis par l’état d’urgence.

C’était devenu l’outil de l’état d’urgence le plus communément employé. Il vient d’être déclaré contraire à la Constitution. Vendredi 1ᵉʳ décembre, le Conseil constitutionnel a censuré l’article de la loi relative à l’état d’urgence qui autorise, dans …

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