spiral utilise framapiaf.org. Vous pouvez læ suivre et interagir si vous possédez un compte quelque part dans le "fediverse". Si ce n’est pas le cas, vous pouvez en créer un ici.
spiral @spiral

Les contrôles d’identité et les fouilles de l’état d’urgence déclarés contraires à la Constitution
lemonde.fr/police-justice/arti

Les préfets avaient massivement utilisé les pouvoirs de contrôles d’identité et de fouilles permis par l’état d’urgence.

C’était devenu l’outil de l’état d’urgence le plus communément employé. Il vient d’être déclaré contraire à la Constitution. Vendredi 1ᵉʳ décembre, le Conseil constitutionnel a censuré l’article de la loi relative à l’état d’urgence qui autorise, dans …

· Web · 29 · 12