Rébellion et outrages contre des policiers : un an ferme.
Un policier tue d’une balle dans la tête Eric Simonté, 18 ans, désarmé et non agressif en 1993 : un an avec sursis. https://www.monde-diplomatique.fr/2001/11/CYRAN/8139
(@OlivierCyran, accès libre.)