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Christophe Masutti @Framatophe
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« Google se gave de sandwichs » -- Le Canard Enchaîné, 10/01/2018.

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@Framatophe je comprends mal l'article; si les bénéfices ont été réalisés pour des activités en Europe, c'est en Europe que Google doit payer l'impôt et non aux États-Unis, comme indiqué dans l'article...

L'optimisation fiscale de Google doit ressembler à celle reportée par #attac dans son dossier sur #Apple : la société paie bien des impôts aux us, mais refuse d'en payer en Europe..

france.attac.org/nos-publicati

@sardon @Framatophe

Sauf qu'il s'agit de la liberté de circulation, y compris envers les pays tiers dans ce cas ci.
Art.63 "Toutes [...] restrictions aux mouvements de capitaux entre les états membres et entre les états membres & les pays tiers sont interdites."

De simple magouille comptable (en opposition à la vrai fraude fiscale, non l'évasion) et hop' ! J’essaierai de me renseigner plus en détail pour vérifier que je n'ai pas fait de trop gros raccourcis.

@Framatophe Maah non, mais c'est une chance pour la France. 🤔

Articles 63 à 66 du TFUE [...] toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre Etats membres sont interdites. La liberté de circulation des capitaux [...] Sont également concernés par cette liberté les paiements d'impôts et les réglementations afférentes, [...].

On ne peut plus légale 👏 , (tant qu'une (très) longue procédure avec peu de chance d'aboutir ou un vote unanime à 27 n'est fait...)🤐

#jesuiscomplotistemoi

@Framatophe Bonjour, ça fait quelque temps que je râle sur le sujet : vous pouvez lire la page 16 et surtout le haut de la page 17, mais ça semble n'intéresser ou surtout n'inquiéter pas trop de monde : lionel.aubert.free.fr/docs/req

@lionel_a @Framatophe
Le problème, c'est que c'est un soucis de fond qui ne se limite en rien à facebook...

Que faire de plus ? Je repouette mais pas sûr que ça change la donne pour vous 🤐

Ce n'est plus assez clickbait, et c'est le seul moyen d'obtenir quelques chose de nos jours 😥

@wxlam @Framatophe Merci, mais ce n'est pas tant pour moi le problème (moi, je vais m'en sortir), mais de savoir qu'il y a des arrangements entre le gouvernement français et cette société pour que l'un censure à tout-va tout ce qui lui déplaît, et l'autre pour ne pas payer ses impôts (et donc se repose sur nous contribuables).

Par contre, au lieu de râler, ça m'a donné l'idée d'aller mettre ces infos sur la page wikipédia de ce monsieur 🙂