Astrid @arden@framapiaf.org

Dites.

Sieste collective décentralisée chacun chez soi là maintenant ?

"Le congrès des pouvoirs locaux et régionaux a voté le 22 mars 2016 un rapport regrettant le non-respect de l'article 5 de la charte et la réaction du Conseil Constitutionnel et du Conseil d'État, et recommandant de « revoir le processus de consultation des représentants directs des collectivités locales et régionales »"

Ça fait long comme phrase pour dire "on est pas d'accord qu'on se foute de notre gueule mais on y peut rien".

Vive le vélo !
À bas la grêle !

Et merci @Framasoft pour la mise à jour et vive les marque-pages <3

Bonjour par ici :)

https://www.youtube.com/watch?v=5biEjyXNa2o

Simon & Garfunkel - The Only Living Boy in New York

#PouetRadio

@Alexandre_Duclos en vous écoutant ici https://m.youtube.com/watch?v=qxYfLN7cJtA sur l'amour au temps du échauffement climatique, je me demandais si vous avire prid conaissance de cet ouvrage tout frais : https://editionsladecouverte.fr/catalogue/index-Abondance_et_libert__-9782348046780.html

Je dis ça parce que "Die zentralen verfassungsrechtlichen Anforderungen an die Ausgestaltung staatlicher Grundsicherungsleistungen ergeben sich aus der grundrechtlichen Gewährleistung eines menschenwürdigen Existenzminimums." ça claque mais à déchiffrer c'pas évident évident.

(Je précise d'ailleurs que les sanctions de 30% de réduction ne tombent pas sous le jugement :/)

Fin du spam. Et j'ai quasi pas lu un mot d'allemand #mercilescollègues

- elle dénonce le caractère obligatoire des sanctions vs la réalité des JC qui contournent ça au cas par cas, prouvant que l'obligation manque de flexibilité pour répondre au cas par cas, tout en augmentant le caractère aléatoire du système global

- et elle dénonce fermement l’absence d’études empiriques soutenant l’utilité de ce type de sanctions au regard de leur effet très fragilisant et contre-productif

Un arrêt intéressant juridiquement à plusieurs niveaux:

- la CC met des limites claires à la discrétion du gvt en la matière

- elle reconnaît l’importance d’un droit à un minimum de subsistance au regard de la constitution

- elle soumet le système de sanction à un examen de proportionnalité assez ferme et strict en tapant un peu du point en mode hé ho

Ensuite, même si les sanctions sont dans la marge de discrétion du gouvernement et poursuivent un but légitime, elles ne sont pas proportionelles à leur objectif. Sans preuves empiriques de leur utilité, les sanctions sont trop lourdes, trop longues, et trop peu flexibles, tout en affectant des individus dans des positions très vulnérables et en les poussant en dehors du système de solidarité.

En un mot, inconstitutionnelles.

Retour à notre arrêt.

La CC dit d’abord que le gvt allemand a comme devoir de régulièrement évaluer l’efficacité de l’utilisation de sanctions dans le domaine des alloc. Devoir auquel le gvt a failli. Elle cite des études contradictoires, faibles niveau méthodo, et sans preuve que la menace de sanction a un effect positif sur la réintégration sociale, voire le contraire (duh).

En + la CC note le caractère aléatoire des sanctions qui dépendent surtout de quel JC décide.

La constitution allemande reconnaît la dignité humaine et la jurisprudence y rattache le droit à un minimum de subsistance, tout en laissant une large marge de manoeuvre au gouvernement dans sa réalisation.

Par ex, ce droit peut être vu comme en tension avec un devoir de l’état, celui de promouvoir la réintégration sur le marché du travail (mais c’est pas vraiment pas dit, en fait, et c'est évident pour ma TL je pense).