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#etatdedroit

3 messages3 participants0 message aujourd’hui
Public
InformactionsMC

Le Monde
« Il ne faudrait pas découvrir la valeur de l’Etat de droit une fois perdu » : l’alerte de hauts magistrats français
des hauts magistrats du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation témoignent de leurs inquiétudes face aux attaques contre les principes juridiques mis en place en Europe depuis la seconde guerre mondiale.
mcinformactions.net/il-ne-faud
#EtatdeDroit #magistrats

mcinformactions.net« Il ne faudrait pas découvrir la valeur de l’Etat de droit une fois perdu » : l’alerte de hauts magistrats français - [mcInform@ctions]
Public
LDH Sarthe

La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme alerte les parlementaires sur la #PPLnarcotrafic.

Adoptée au Sénat le 4 février 2025 dans le cadre de la procédure accélérée, cette PPL devrait être examinée par l’Assemblée Nationale sous peu.

La #CNCDH rejoint les conclusions de la @LDH_Fr : ce texte revient sur les acquis #Fondamentaux de notre démocratie et sur l' #ÉtatDeDroit.

Nous appelons nos député·e·s sarthois·es à prendre en compte nos alertes.

Note de la LDH :
ldh-france.org/proposition-de-

Avis du CNCDH :
cncdh.fr/actualite/ppl-narcotr

Public *
matiu bidule

Rappel qu'à partir de la semaine prochaine sera étudiée à l'assemblée une loi scélérate dite "narcotrafic".

Elle introduit des dispositions proprement délirantes, comme le "dossier coffre":
Vous pourriez demain être poursuivi et condamné sur la base d'éléments dont ni vous ni votre avocat ne pourraient avoir connaissance.
Un mix de Note Blanche et de Lettre de Cachet.

Plus de détails via @LaQuadrature ici :
mamot.fr/@LaQuadrature/1140593

#Politique
#AssembléeNationale
#Surveillance
#EtatDeDroit

Mamot - Le Mastodon de La Quadrature du Net La Quadrature du Net (@LaQuadrature@mamot.fr)La semaine prochaine, l'Assemblée nationale discutera de la proposition de loi relative au « narcotrafic ». Contrairement à ce que le nom du texte indique, les mesures proposées vont bien au-delà du seul trafic de stupéfiants et, si elles étaient adoptées, pourraient hisser la France en tête des pays les plus avancés en matière de surveillance numérique. La Quadrature du Net lance donc aujourd'hui une campagne de mobilisation pour lutter contre cette loi : https://laquadrature.net/narcotraficotage
Public
Extrême Droite Antifa Info

« Même le régime de Vichy n’a pas osé le discuter » : comment le gouvernement bafoue les principes républicains et propulse le RN en s’attaquant au droit du sol
Tandis que François Bayrou souhaite engager un débat public sur ce qu’est « être français », son ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, en a donné une vision basée sur la religion et la couleur de peau. Une rupture profonde avec les principes républicains.

#extremedroite #étatdedroit #bayrou #Retailleau

humanite.fr/politique/bruno-re

Public
Rosa🌸Louette🔻

💬L'État de droit a été dévoyé.
Bruno Retailleau

💬La séquence 29/34 était ce traumatisme qui avait vu la gauche la plus ancienne, la plus puissante et la mieux structurée du monde[...] balayée en quelques semaines par la violence méthodique du mouvement nazi qui avec la planification acribique, studieuse et maîtrisée de ses juristes qui, de décret en décret-loi, déconstruisaient scrupuleusement tout l’édifice de l’État de droit.

Johann Chapoutot.

Le ministre de l’intérieur dans les colonnes d’un journal d’extrême droite. Le jour où l’on mesurera le niveau d’irresponsabilité de ces personnes, il sera sans doute trop tard. Illustration : "L'État de droit a été dévoyé. La règle de droit ne protège plus la société."
La séquence 1929/34 revêtait partout une importance majeure : elle était ce traumatisme originel qui avait vu la gauche la plus ancienne, la plus puissante et la mieux structurée du monde, la plus prestigieuse aussi, car elle était celle des théoriciens et des pères fondateurs (Marx, Engels, Bebel, Bernstein…), celle des étoiles filantes et des génies (Rosa Luxembourg), celle des conquêtes sociales de 1918 (journée de 8 heures, accords d’entreprise, représentativité syndicale, suffrage réellement universel, avec le vote des femmes…), balayée en quelques semaines par la violence méthodique du mouvement nazi qui savait frapper au ventre et à la tête, conjuguer le déchaînement rabique de ses nervis, la piétaille de la SA, assoifée de « cocos », de « socialos » et de Juifs, avec la planification acribique, studieuse et maîtrisée de ses juristes qui, de décret en décret-loi, déconstruisaient scrupuleusement tout l’édifice de l’État de droit. Johann Chapoutot
#EtatDeDroit
Public
Anthony

Attaque de l’État de Droit par un ministre n°XXXX (j'ai pas compté) :

« Cette décision [l'annulation de l'expulsion de Mr Boualem Naman] tombe bien, a ainsi affirmé le ministre de l’intérieur. Ça va me permettre d’expliquer aux Français tous les obstacles qu’on rencontre. » L’ex-chef de file des Républicains (LR) eu Sénat a expliqué que le droit international, européen et français « rend très très difficile le fait de reprendre le contrôle de l’immigration ». Il a dit vouloir « prend[re] à témoin les Français » de « règles juridiques, qui (…) entravent et ne protègent plus la société ».

[abo] lemonde.fr/societe/article/202

#Retailleau #EtatDeDroit #Justice

#

Le Monde · Désavoué sur une expulsion, Bruno Retailleau s’attaque au droitPar Julia Pascual
Public
DionyZack 🍉✊🏽♀️🇳🇨

Revolut°Permanente🚩 Racisme d'Etat : une élève de Moselle enlevée entre deux cours par la gendarmerie: Ce mercredi 22 janvier dans le collège Paul Verlaine à Maizières-lès-Metz, une élève de 3ème originaire du Burkina Faso a été enlevée par la gendarmerie et déportée sans ménagement avec sa famille en l'espace de quelques heures. Une opération policière brutale qui s'inscrit dans le… revolutionpermanente.fr/Racism 🚩RP #Racisme #ViolencesPolicières #ÉtatDeDroit #Xénophobie #DroitsDesMigrants

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