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RT @SandraBree 8 nouveaux jeux de données sur l'histoire administrative des communes de France disponibles sur #Progedo : https://data.progedo.fr/series/adisp/paroisses-et-communes-de-france
@daieuxetdailleurs @SandraBree Bref j'ai lancé une demande via @madadafr https://madada.fr/demande/paroisses_et_communes_de_france #OuvreBoite
Ma Dada · Paroisses et communes de France - Une demande d'accès à l'information à Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Paroisses et communes de France - Cher - 1565-1990
- Paroisses et communes de France - Indre - 1565-1990
- Paroisses et communes de France - Loir-et-Cher - 1250-1990
- Paroisses et communes de France - Indre-et-Loire - vers 1250-1982
- Paroisses et communes de France - Seine-et-Marne - 1599-1982
- Paroisses et communes de France - Eure-et-Loir - vers 1250 - 1982
- Paroisses et communes de France - Ille-et-Vilaine - vers 1427-1982
- Paroisses et communes de France - Loiret - vers 1250-1975
- Paroisses et communes de France - Yvelines - vers 1250-1968
- Paroisses et communes de France - Essonne - vers 1250-1968
- Paroisses et communes de France - Paris - 1292-1968
- Paroisses et communes de France - Hauts-de-Seine - 1709-1968
- Paroisses et communes de France - Val-de-Marne - 1709-1968
- Paroisses et communes de France - Seine-Saint-Denis - 1707-1968
- Paroisses et communes de France - Val-d'Oise - 1653-1968
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Julien Benedetti