#Protocoles de coopération : cadre légal
Art. 51 HPST délégation de compétences entre professionnels de santé, écrits en local et validés par HAS
Art. 66 transfo syst santé : protocoles locaux écrits par l'équipe et protocoles nationaux proposés par comité national à reprendre dans toutes les équipes
#interpro #AVEC2023 #AVECsanté
#Protocoles pluriprofessionnels : schéma d'organisation des soins entre professionnels
Protocoles de #coopération : délégation de tâche par le médecin dans l'équipe de soins coordonnés
- Nationaux : validés HAS, Assurance maladie pour le financement ; Cystite, angine, varicelle, rhinite allergique, entorse de cheville, lombalgie aiguë
- Locaux : ARS finance via le FIR
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Exemple de mise en place du #protocole de #coopération cystite : le formulaire utilisé par le pharmacien dans le SI de la #MSP de Lens-en-Vercors
Donc partage du SI avec le pharmacien ou transfert par messagerie sécurisée (dans le cadre des #CPTS)
Responsabilité : protocole validé par la HAS donc, si bien suivi, souci = aléa thérapeutique
Utilisation est à déclarer à la #RCP
Nécessité d'avoir un déléguant accessible si problème, éventuellement garde ambulatoire
#interpro #AVEC2023 #AVECsanté
#Retex : Certificats de décès assistés en visioconférence par la #CPTS de Vallis Bona (Gard) en lien avec MMG sur le secteur de la #PDSA
Protocole local simple, sécurisé et bénéficiant aux familles avec forte acceptabilité des soignants.
15 > régulateur > IDEL > patient > #TCS > certificat (#certiDC) > #MonEspaceSanté
Formation par le CHU de Nîmes
Financement pour TCS
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#Retex : Dépistage #BPCO par #IPA dans l'Hérault.
#Spirométrie pour dépistage et suivi au sein de la #MSP
Formation par pneumologue
Entretien (fdr, mdv, spiro) >> TV obstructif = protocole >> primo prescription du broncho-dilatateur par l'IPA >> revu par MT
SISA finance le matériel de la MSP (spiro mais aussi ECG et SAS) ; rémunération via FIR de l'ARS
Satisfaction des acteurs, aller-vers, dépistage précoce, désengorge les CS
#interpro #AVEC2023 #AVECsanté
Équipes dans les fédérations nationales pour l'écriture des #protocoles locaux.
Dès que déposé sur démarches simplifiées de l'ARS, protocole peut être utilisé, validation ensuite et déclenchement du FIR (actes/forfaits).
Évaluation avec 5 indicateurs indispensables comme pour les protocoles nationaux.
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