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Le Contrat d'Engagement Républicain, vous connaissez ?
Si vous êtes une asso, vous devriez. Et vous devriez aussi vous en méfier… (cf https://www.lacoalition.fr/Contrat-d-engagement-republicain-Quel-recours-possible-face-aux-abus )
Cela permet par exemple de demander la suppression de subvention à une asso organisant des ateliers de désobéissance civile…
Une première attaque par ce biais est arrivée la semaine dernière à nos ami⋅es d'Alternatiba Poitiers.
Framasoft, membre de L.A. Coalition est cosignataire de cette tribune :
https://www.humanite.fr/en-debat/associations/la-desobeissance-civile-releve-de-la-liberte-d-expression-et-du-repertoire-d-actions-legitimes-des-associations-764843
www.lacoalition.frContrat d’engagement républicain : Quel recours possible face aux abus ? - L.A. CoalitionRetrouvez dans cet article tous les recours possibles pour contester un abus dans l'application du Contrat d'engagement républicain et pouvoir informer des membres de la Coalition afin d'obtenir une aide pour porter des recours.