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@pylapp Ils n'avaient pas déjà fait la même en Allemagne ?

@Angelina De mémoire récemment la CDU à la demande de la FSFE a proposé que les logiciels conçus avec l’argent public soient libres, ce qui fait écho aussi à la priorité au libre dans les choix des logiciels.

Je n’ai plus les détails en tête, ping @aprilorg 👋

@pylapp @Angelina

Je ne connais pas les détails de la situation en Allemagne.

En France, les codes sources développés par les personnes publiques sont des documents administratif et sont donc "communicables". Ici on peut retrouver les licences recommandées par la DINUM
data.gouv.fr/fr/pages/legal/li

La priorité au logiciel libre porte l'ambition d'une politique publique globale, sur comment les administrations adressent leurs besoins informatiques, et se procurent, le cas échéant, des logiciels.

www.data.gouv.frLicences - data.gouv.frLicences de réutilisation des informations publiques.