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Retour sur nos démarches administratives

42l.fr/article/42l-est-desorma

@42l Merci beaucoup pour ce post de blog et tout le travail qu'il a demandé ^^

@42l petit 👋 à @FAImaison parce qu'à la dernière AG, la question s'est posée d'entamer les démarches pour obtenir ce statut.

@42l ah, enfin des gens qui savent caviarder des PDF correctement 😎

@42l super ! J'ai un doute neanmoins sur l'edition des recus sans l'aval de l'administration, en lisant cette page impots.gouv.fr/portail/profess
"L’organisme qui délivre des reçus fiscaux malgré une réponse négative de l’administration encourt une amende égale à 25 % des sommes mentionnées sur ces documents.

Il en va de même pour l’organisme qui délivre à tort de tels reçus dans l’hypothèse où il n’aurait pas interrogé l’administration sur ce point."

Donc si on a pas fait la demande, ca casse, non ?

@ThomasGandalf @42l
Merci d'avoir relevé ce point très important, mais je ne suis pas sûr que cette amende s'applique, je n'ai lu rien de tel sur nos sources (associations.gouv.fr, service-public.fr)

service-public.fr/associations --> cette page parle d'une amende égale au montant de la réduction d'impôt (donc pas 25% déjà) et **seulement** en cas d'émission de reçus fiscaux *après* un refus de l'administration.

C'est cela dit peut-être une (grave) erreur de notre part, je vais faire des recherches.

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