42l est désormais reconnue d'intérêt général !
Retour sur nos démarches administratives
https://42l.fr/article/42l-est-desormais-reconnue-d-interet-general
@42l Bravoooooo :3 <3
@42l Félicitations 😺
@42l Merci beaucoup pour ce post de blog et tout le travail qu'il a demandé ^^
@42l Sincères félicitations \o/
@42l petit 👋 à @FAImaison parce qu'à la dernière AG, la question s'est posée d'entamer les démarches pour obtenir ce statut.
@42l super ! J'ai un doute neanmoins sur l'edition des recus sans l'aval de l'administration, en lisant cette page https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/dons-et-reductions-dimpot
"L’organisme qui délivre des reçus fiscaux malgré une réponse négative de l’administration encourt une amende égale à 25 % des sommes mentionnées sur ces documents.
Il en va de même pour l’organisme qui délivre à tort de tels reçus dans l’hypothèse où il n’aurait pas interrogé l’administration sur ce point."
Donc si on a pas fait la demande, ca casse, non ?
@ThomasGandalf @42l
Merci d'avoir relevé ce point très important, mais je ne suis pas sûr que cette amende s'applique, je n'ai lu rien de tel sur nos sources (associations.gouv.fr, service-public.fr)
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34246 --> cette page parle d'une amende égale au montant de la réduction d'impôt (donc pas 25% déjà) et **seulement** en cas d'émission de reçus fiscaux *après* un refus de l'administration.
C'est cela dit peut-être une (grave) erreur de notre part, je vais faire des recherches.
Merci beaucoup pour tous vos messages d'encouragement 😊