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#amende

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Nils Wilcke

Zemmour a été condamné pour injure raciale concernant des propos où il opposait "deux France" dans l'affaire de Crépol. Or, le patron de Reconquête n'a toujours pas réglé le montant de l'amende, 9 000 euros, ce qui pourrait entraîner son incarcération, relate l'AFP. Le candidat à la présidentielle promettait "d'éradiquer la racaille", le parquet devrait agir promptement...

#Politique#Zemmour#ExtremeDroite
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DionyZack 🍉✊🏽♀️🇳🇨

NPArevolutionnaires📢 Paris : UBS condamnée à une amende pour harcèlement: La banque suisse UBS (Union des banques suisses) a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 75 000 euros, la peine maximale encourue, pour harcèlement moral par sa filiale française à l’encontre de deux lanceurs d’alerte qui avaient dénoncé le système d’évasion fiscale vers la Suisse organisé par l’établissement bancaire… npa-revolutionnaires.org/paris 📢NPA-R #Paris #UBS #Harcèlement #Justice #Amende

NPA RévolutionnairesParis : UBS condamnée à une amende pour harcèlement - NPA RévolutionnairesLa banque suisse UBS (Union des banques suisses) a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 75 000 euros, la peine maximale encourue, pour harcèlement moral par sa filiale française à l’encontre de deux lanceurs d’alerte qui avaient dénoncé le système d’évasion fiscale vers la Suisse…
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Rod2ik 🇪🇺 🇨🇵 🇪🇸 🇺🇦 🇨🇦 🇩🇰 🇬🇱

Le projet de loi #américain #US #USA, sobrement intitulé " #Decoupling #America’s #Artificial #Intelligence #Capabilities from #China #Act" , va bien au-delà d’une simple régulation technologique, prévoit des #sanctions particulièrement sévères : une #amende d’un #million de #dollars, une #peine de #prison pouvant aller jusqu’à 20 ans, ou les deux, pour quiconque #téléchargerait ou #utiliserait #DeepSeek ..

#Fair #Trade..

frandroid.com/culture-tech/int

Frandroid · Un million de dollars d'amende et jusqu'à 20 ans de prison : c'est la sanction que risqueraient les Américains qui utiliseraient DeepSeekL'intelligence artificielle devient le nouveau champ de bataille entre les États-Unis et la Chine. DeepSeek // Source : Frandroid Le projet de loi
Public
POUJOL-ROST Mathias ✅

[ 🔄 ]

> @pixelsfr 🔗 mastodon.social/users/pixelsfr
-
Le #Nigeria inflige à #Meta 220 millions de dollars d’ #amende pour violations de la protection des #données personnelles.
lemonde.fr/afrique/article/202

MastodonPixels / Le Monde (@pixelsfr@mastodon.social)Le Nigeria inflige à Meta 220 millions de dollars d’amende pour violations de la protection des données personnelles https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/07/20/le-nigeria-inflige-a-meta-220-millions-de-dollars-d-amende-pour-violations-de-la-protection-des-donnees-personnelles_6253733_3212.html
Public
L'Informé

Air France, Ryanair, Volotea… les compagnies aériennes rattrapées sur les remboursements #Covid19

👉 Au moins neuf compagnies ont écopé d’une amende administrative pour leur résistance à dédommager les passagers des vols annulés lors de la pandémie. Et 14 d’entre elles doivent comparaître dans un procès intenté par l’UFC Que Choisir. Voici lesquelles.

linforme.com/transports-auto/a

#transport#amende#justice
Public
canard164

La Commission inflige 1,8 milliard d’euros d’#amende à #Apple pour abus de position dominante

euractiv.fr/section/applicatio

> La Commission européenne a annoncé lundi (4 mars) qu’elle infligeait à Apple une amende de 1,8 milliard d’euros, estimant que l’entreprise avait abusé de sa position dominante sur le marché du streaming musical.

EURACTIV · La Commission inflige 1,8 milliard d’euros d’amende à Apple pour abus de position dominantePar Julia Tar
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